Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site nuagedouillet.com (ci-après « le Site ») est édité par Samir ATTOUR EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nuage Douillet, immatriculé sous le numéro SIRET 945 072 296 00011, dont l'adresse est 13 avenue de Flotte, 06400 Cannes, France. Contact : contact@nuagedouillet.com – 06 15 49 40 91.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le vendeur et tout consommateur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le Site (page « Renoncer au contrat ici », lien présent en bas de chaque page), ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@nuagedouillet.com, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation figurant sur la page Retours et remboursements. Un accusé de réception lui est adressé sur support durable.
Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@nuagedouillet.com ou 06 15 49 40 91.
Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève le vendeur sera indiqué ici dès que son adhésion sera finalisée.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.